CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE DES PRESTATIONS
Emplacement du matériel :
L’organisateur s’engage à fournir :
Un emplacement pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages avec 2 tables et 1 chaise.
Prises de courant 220 Volts 20 ampères (2 si possible) à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).
Le prestataire s’engage à fournir :
Le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairage, animation.
Le prestataire se présentera sur le lieu de la manifestation 2 heures ou plus suivant le matériel demandé avant le début de la prestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.
Résponsabilité civile :
L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé.
Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
DJ ROM’S ANIMATIONS dispose lui-même d’une responsabilité civile pour tout incident causé à un tiers.
Toutes personnes sans autorisations préalable de DJ ROM’S ANIMATIONS se verra refuser l’accès à la sono pour des raisons de sécurité.
Prestation et rémunération :
Pour être validé, un contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties.
Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le contrat doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte dans les 15 jours qui suivent sa réception.
Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, ce dernier pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation.
Un acompte de 25 % vous sera demandé pour réserver votre date de prestation.
Le solde restant dû devra être effectué au début de la représentation au prestataire.
(Sauf pour les organismes administratifs et professionnels nécessitant un délai de paiement)
Le prestataire accepte les paiements en plusieurs fois jusqu’à la date de la prestation.
Tout retard de paiement après la date de prestation entrainera une majoration de 5% par semaine.
Annulation du contrat :
Sauf cas de force majeure (hospitalisation, deuil, inondation, incendie ou autres), un certificat vous sera demandé pour justifier votre annulation, si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu à l'issue de sa validation, et si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, la partie défaillante, sans préjudice de toute autre pénalité de dommages & intérêts, versera à l’autre, la totalité de la somme totale fixée à titre de dédit.
En cas de contestation ou litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).
Rupture du contrat :
Le contrat pourra être rompu :
Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux.
SACEM :
La SACEM est à charge de l'organisateur de l'évènement dont il assumera toute la responsabilité.
Repas :
DJ ROM’S ANIMATIONS consomme le même repas que les convives.
Boissons non alcoolisés pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur.
Photos et/ou Vidéos :
DJ ROM’S ANIMATIONS peut réaliser des photos ou vidéos pendant la soirée. Toutes photos et/ou vidéos prise lors de vos soirée reste la propriété DJ ROM’S ANIMATIONS.
Elles peuvent être mises en ligne sur internet sauf si accord signé de non diffusion.
